Incoterms FCA (Free Carrier) : le guide complet

Thomas, 41 ans, responsable achats dans une PME de matériel de cuisine à Rennes, a signé son premier contrat FOB depuis Ningbo. Quand son conteneur est resté 4 jours sur le terminal avant d’être chargé, il s’est demandé qui portait le risque pendant cette attente. Son transitaire lui a donné la réponse en une phrase : “Avec le FOB, personne ne sait vraiment.”

Le FCA (Free Carrier, ou franco transporteur) est la règle Incoterms 2020 recommandée par l’ICC pour le transport conteneurisé. Le vendeur livre la marchandise dédouanée à l’export au transporteur désigné par l’acheteur — à l’usine ou au terminal — et le risque passe à ce moment précis. Pour comprendre l’ensemble des règles applicables à vos imports, le panorama complet des Incoterms 2020 pose les bases de chaque terme.

Voici ce que le FCA change concrètement, et pourquoi l’ICC le préfère à l’EXW et au FOB.

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Que signifie FCA (Free Carrier) ?

FCA signifie Free Carrier — en français, franco transporteur. Selon les règles Incoterms 2020 de l’ICC, le vendeur livre les marchandises, dédouanées à l’export, au transporteur désigné par l’acheteur, au lieu convenu. Le transfert de risque s’opère à ce moment précis, matérialisé par la prise en charge ou le document de transport.

Bref. Le vendeur amène la marchandise au transporteur que vous avez choisi. Dès que le transporteur la prend en charge, c’est votre risque.

Le FCA est applicable à tous les modes de transport : maritime, aérien, ferroviaire, routier et multimodal. C’est précisément ce qui le rend adapté au conteneurisé Chine-France, où la chaîne implique souvent camion, terminal et navire en séquence.

Ce que le FCA n’est pas. Le FCA ne transfère pas la propriété des marchandises. En droit français, le transfert de propriété relève de l’article 1583 du Code civil — il est indépendant de l’incoterm choisi (Légifrance, art. 1583). Un contrat peut fixer la propriété à la livraison, au paiement, ou à toute autre date convenue — l’incoterm ne dit rien là-dessus.

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Les deux lieux de livraison possibles : usine ou terminal

Le FCA offre deux variantes selon le lieu de livraison. Le choix entre les deux change qui charge et qui supporte le risque du chargement.

Variante 1 — livraison aux locaux du vendeur (usine, entrepôt). Le vendeur charge les marchandises sur le véhicule envoyé par l’acheteur. Concrètement : votre transporteur dépêche un camion chez le fournisseur chinois, le fournisseur charge le conteneur, et le risque passe à ce chargement.

Variante 2 — livraison en un autre lieu convenu (terminal, CFS, port). Les marchandises sont mises à disposition du transporteur non déchargées du véhicule du vendeur. Le vendeur amène la marchandise au terminal, la dépose, et son obligation s’arrête là. C’est la variante la plus courante pour le FCL depuis la Chine.

À retenir :

• Variante usine : le fournisseur charge, le risque passe au chargement
• Variante terminal : le fournisseur dépose, le risque passe à la mise à disposition

La formulation dans le contrat doit préciser le lieu exact, pas juste la ville. “FCA Shenzhen” est trop vague. “FCA Yantian International Container Terminal, Shenzhen, Incoterms® 2020” — voilà ce qui évite les litiges.

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Quand le risque passe-t-il à l’acheteur en FCA ?

Le risque passe à la remise au transporteur. Pas au départ du navire. Pas à l’arrivée en France. À la remise.

Ce point est précis dans les Incoterms 2020. Voici comment se répartissent les obligations entre les deux parties.

Ce que gère le vendeur (votre fournisseur en Chine) :

• Emballage et marquage conformes aux exigences export
• Pré-acheminement de l’usine jusqu’au point de livraison convenu
• Formalités douanières d’exportation et taxes d’export éventuelles
• Chargement sur le véhicule de l’acheteur (variante usine uniquement)
• Document de transport attestant la remise au transporteur

Ce que gère l’acheteur (vous, en France) :

• Fret international depuis le point de livraison
• Assurance transport — non obligatoire selon l’article A5 des Incoterms 2020, mais c’est votre risque qui voyage
• Dédouanement import et droits de douane en France/UE
• Livraison finale du port jusqu’à votre entrepôt

Sur l’assurance : le vendeur FCA n’a aucune obligation d’assurance (article A5). Mais comme c’est votre risque dès la remise au transporteur, ne pas assurer un conteneur en transit pendant 30 jours de mer reste un pari difficile à justifier.

Sur la valeur en douane : les frais de transport depuis le point FCA sont à inclure dans la valeur imposable jusqu’au point d’entrée dans l’UE, conformément à l’article 71 du Code des douanes de l’Union (Règlement UE 952/2013). En clair : le fret maritime que vous payez entre dans la base de calcul des droits de douane.

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Pourquoi l’ICC recommande FCA plutôt qu’EXW

Aïssatou, 35 ans, gérante d’une boutique de décoration à Nantes, importait sous incoterm EXW depuis Guangzhou. À chaque commande, elle mandatait un agent local chinois pour la déclaration d’exportation. Un coût supplémentaire, des délais imprévus, et une responsabilité qu’elle ne maîtrisait pas.

Son transitaire lui a expliqué le problème structurel de l’EXW pour un import international : en Chine, seul un exportateur local enregistré peut déposer la déclaration d’exportation. En EXW, c’est techniquement à l’acheteur de gérer cette formalité — ce qui est quasi impossible à faire soi-même depuis la France.

L’ICC recommande explicitement le FCA plutôt que l’EXW pour toute transaction internationale franchissant une frontière. La raison est simple : le vendeur FCA gère la douane export. C’est son pays, ses relations avec les autorités locales, ses licences d’exportation. Il est mieux positionné pour le faire — et c’est à lui de le faire.

Avec le FCA :

• Votre fournisseur dépose la déclaration d’exportation en Chine (obligation contractuelle)
• Vous n’avez pas à mandater d’agent local pour cette formalité
• Le risque de non-conformité douanière à l’export reste du côté chinois

Pour voir ce que l’EXW impose concrètement à l’acheteur, l’article de comparaison avec l’incoterm EXW détaille les obligations transferrées et les cas où cet incoterm peut malgré tout se justifier.

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FCA ou FOB pour un conteneur ou un groupage depuis la Chine

Le FOB reste l’incoterm le plus cité dans les contrats Chine-France. Ce n’est pas le plus adapté au conteneurisé. L’ICC l’explique clairement.

Le FOB (Free On Board) a été conçu pour le transport en vrac. Le risque passe quand les marchandises franchissent le bastingage du navire. Pour une balle de coton ou un lot de céréales versé directement dans la cale, c’est logique.

Pour un conteneur FCL, c’est différent. Le conteneur arrive au terminal portuaire souvent 2 à 5 jours avant d’être chargé. Pendant ce temps, il est physiquement au port mais pas encore sur le navire. En FOB, le risque n’a pas encore basculé — mais le vendeur n’a plus la main non plus. C’est la zone grise que l’ICC Academy décrit comme une ambiguïté juridique réelle pour le FCL.

Le FCA résout ce problème. Le risque passe dès la remise au transporteur au terminal. Plus de zone grise entre le dépôt du conteneur et son chargement.

Recommandation ICC : pour les conteneurs maritimes complets (FCL) et le groupage (LCL), utiliser le FCA plutôt que le FOB. Le transfert de risque est plus clair, et le terme est applicable à tous les modes de transport (ICC Academy, 2020).

Pour le groupage LCL, la logique est identique : votre lot est remis à un CFS (Container Freight Station) pour être consolidé. En FCA, le risque passe à cette remise. En FOB, la couverture reste floue jusqu’au chargement.

La comparaison détaillée avec le FOB et les cas où ce terme reste pertinent (vrac, marchandises en pontée) est disponible dans notre article dédié.

Vous achetez en Chine et hésitez encore sur le bon terme ? Demandez une mise en relation avec un transitaire qui connaît le corridor Chine-France — il vous aidera à choisir l’incoterm adapté à votre flux avant la prochaine commande.

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La nouveauté Incoterms 2020 : la mention à bord du connaissement

C’est la modification la plus pratique introduite par les Incoterms 2020 pour le FCA. Elle résout un problème concret qui bloquait l’usage du FCA avec le crédit documentaire.

Le problème avant 2020. Une banque qui finance un crédit documentaire (lettre de crédit LC) exige généralement un connaissement maritime avec mention “à bord” — c’est-à-dire la preuve que les marchandises sont bien chargées sur le navire. Mais avec le FCA, la livraison se fait au transporteur (au terminal ou à l’usine), pas à bord du navire. Résultat : le vendeur ne pouvait pas obtenir ce document, et le FCA était incompatible avec les LCs.

Ce que les Incoterms 2020 ont changé. L’article A6/B6 du FCA permet désormais aux parties de convenir que l’acheteur donne instruction à son transporteur d’émettre un connaissement avec mention “à bord” au profit du vendeur, une fois les marchandises chargées sur le navire (ICC — Incoterms 2020, art. A6/B6). Le vendeur reçoit ce document et peut le présenter à la banque.

Concrètement, le flux devient :

1. Le vendeur livre au terminal (FCA terminal convenu)
2. Le conteneur est chargé sur le navire
3. L’acheteur instruit son transporteur d’émettre un B/L “on board”
4. Le transporteur émet le connaissement à l’ordre du vendeur
5. Le vendeur présente le B/L à la banque pour le crédit documentaire

Ce que cette clause ne garantit pas. Le transporteur n’est pas contractuellement obligé d’émettre ce connaissement. La clause crée une obligation entre les parties du contrat de vente, pas avec le transporteur. Si votre armateur refuse, la clause ne suffit pas. À vérifier en amont avec votre transitaire. Pour comprendre comment fonctionne ce document, notre article sur le rôle du connaissement maritime détaille les différents types de B/L et leurs effets juridiques.

Cette nouveauté 2020 rend le FCA pleinement utilisable avec les instruments de financement bancaire — ce qui était son principal point faible face au FOB.

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Questions fréquentes sur le FCA

Que veut dire FCA ?

FCA signifie Free Carrier, franco transporteur en français. Selon les Incoterms 2020 de l’ICC, le vendeur livre les marchandises dédouanées à l’export au transporteur désigné par l’acheteur, au lieu convenu. Le risque passe à la remise. FCA est applicable à tous les modes de transport, y compris le maritime conteneurisé.

Quelle est la différence entre FCA et FOB ?

En FOB, le risque passe quand les marchandises sont chargées à bord du navire. En FCA, il passe dès la remise au transporteur — au terminal ou à l’usine. Pour les conteneurs FCL, l’ICC recommande le FCA : le conteneur séjourne souvent au terminal plusieurs jours avant l’embarquement, et le FOB laisse une zone grise juridique pendant cette période (source : ICC Academy, 2020).

Quelle est la différence entre FCA et EXW ?

En EXW, l’acheteur gère le dédouanement export — problématique depuis la Chine, où seul un exportateur local peut déposer la déclaration. En FCA, c’est le vendeur qui s’en charge. L’ICC recommande le FCA plutôt que l’EXW pour toute transaction franchissant une frontière internationale (source : ICC Academy, 2020).

Qui s’occupe du dédouanement export en FCA ?

Le vendeur. C’est l’une des obligations centrales du FCA : le vendeur supporte les frais et formalités douanières à l’exportation. L’acheteur gère uniquement le dédouanement à l’import, dans son pays de destination.

Pourquoi utiliser FCA pour un conteneur plutôt que FOB ?

Parce que le FOB a été conçu pour le vrac. Un conteneur passe plusieurs jours au terminal avant d’être chargé — le FOB ne couvre pas clairement cette période. Le FCA transfère le risque dès la remise au transporteur au terminal, sans zone grise. C’est la raison pour laquelle l’ICC le recommande pour le FCL et le LCL (source : ICC Academy, 2020).

Qu’apporte la mention à bord introduite par les Incoterms 2020 ?

L’article A6/B6 permet aux parties de convenir que l’acheteur instruit son transporteur d’émettre un connaissement “à bord” au profit du vendeur après chargement sur le navire. Cela rend le FCA compatible avec le crédit documentaire, qui exige ce type de document. Le transporteur n’est toutefois pas obligé d’accepter cette instruction — à vérifier en amont (source : ICC, Incoterms 2020).

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Un import en cours depuis la Chine ? Retrouvez notre fiche service Incoterms pour identifier le terme le plus adapté à votre flux, ou soumettez votre besoin à un transitaire spécialisé Chine-France pour un premier échange sans engagement.

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Sources

• ICC — Incoterms 2020 (règles officielles, définition FCA et article A6/B6)
• ICC Academy — FCA or FOB? (recommandation ICC pour le conteneur)
• ICC Academy — EXW or FCA? (recommandation ICC pour le passage frontière)
• EUR-Lex — Règlement (UE) 952/2013, Code des douanes de l’Union, article 71 (valeur en douane)
• Légifrance — Code civil, article 1583 (transfert de propriété)

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Article rédigé en mai 2026. Les règles Incoterms en vigueur sont les Incoterms 2020 — consultez iccwbo.org pour la version officielle.

Avertissement : Cet article est fourni à titre informatif uniquement. Il ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou commercial. Pour toute situation contractuelle impliquant un incoterm, consultez un professionnel qualifié ou un transitaire agréé.

Questions fréquentes

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Que veut dire FCA ?

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FCA signifie Free Carrier, ou franco transporteur en français. Selon les Incoterms 2020 de l'ICC, le vendeur livre les marchandises dédouanées à l'export au transporteur désigné par l'acheteur, au lieu convenu. Le risque passe à ce moment précis. FCA est applicable à tous les modes de transport, y compris le maritime conteneurisé.

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Quelle est la différence entre FCA et FOB ?

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En FOB, le risque passe quand les marchandises sont chargées à bord du navire. En FCA, le risque passe à la remise au transporteur — au terminal ou à l'usine — ce qui est plus tôt. Pour les conteneurs FCL, l'ICC recommande le FCA car le conteneur est souvent déposé au terminal plusieurs jours avant l'embarquement, créant une zone grise juridique en FOB.

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Quelle est la différence entre FCA et EXW ?

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En EXW, c'est l'acheteur qui se charge du dédouanement export, ce qui est problématique pour une transaction depuis la Chine car seul un exportateur local enregistré peut déposer la déclaration d'exportation. En FCA, c'est le vendeur qui gère les formalités douanières export. L'ICC recommande le FCA plutôt que l'EXW pour toute transaction internationale franchissant une frontière.

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Qui s'occupe du dédouanement export en FCA ?

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Le vendeur. C'est l'une des obligations clés du FCA selon les Incoterms 2020 : le vendeur supporte les frais et formalités douanières à l'exportation, y compris les taxes d'export le cas échéant. L'acheteur gère uniquement le dédouanement à l'import, dans son pays.

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Pourquoi utiliser FCA pour un conteneur plutôt que FOB ?

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Parce que le FOB a été conçu pour le vrac, pas pour les conteneurs. En FCL, le conteneur est remis au terminal portuaire souvent 2 à 5 jours avant l'embarquement. En FOB, le risque ne passe qu'au chargement à bord — ce qui laisse une zone grise pendant le séjour au terminal. Le FCA transfère le risque dès la remise au transporteur, éliminant cette ambiguïté (source : ICC Academy, 2020).

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Qu'apporte la mention à bord introduite par les Incoterms 2020 ?

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C'est la nouveauté majeure des Incoterms 2020 pour le FCA. L'article A6/B6 permet aux parties de convenir que l'acheteur instruit son transporteur d'émettre un connaissement avec mention 'à bord' au profit du vendeur, une fois le conteneur chargé sur le navire. Cela rend le FCA compatible avec le crédit documentaire, qui exige ce type de document. Le transporteur n'est toutefois pas obligé d'accepter cette instruction (source : ICC, Incoterms 2020).