Bill of lading et connaissement maritime : le guide du B/L

Votre conteneur est arrivé au Havre. L’agent maritime refuse de le libérer tant que vous n’avez pas présenté le bon bill of lading.

Thomas, 41 ans, acheteur dans une PME de Lyon, a découvert ce blocage un lundi matin. Son fournisseur de Ningbo avait expédié sous sea waybill. Sauf que la banque de Thomas, pour le crédit documentaire, n’acceptait qu’un B/L original endossable. Résultat : trois jours d’immobilisation et 400 euros de surestaries.

Le bill of lading — connaissement maritime en français — est le document de transport remis par le transporteur au chargeur. Ce n’est pas un incoterm. Il remplit trois fonctions juridiques distinctes : reçu de marchandise, preuve du contrat de transport, titre représentant la marchandise transférable par endossement (article L5422-3 du Code des transports, source : Légifrance). C’est la pièce centrale pour libérer un conteneur à destination.

Le B/L ne détermine pas qui paie le fret ni qui supporte les risques de perte. C’est le rôle des incoterms. Si vous n’êtes pas sûr de cette distinction, le guide complet des Incoterms 2020 clarifie les deux notions côte à côte.

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Qu’est-ce qu’un connaissement maritime (B/L) ?

Le connaissement est défini à l’article L5422-3 du Code des transports : le transporteur ou son représentant délivre au chargeur, sur sa demande, un écrit dénommé connaissement. Ce document vaut présomption — sauf preuve contraire — de la réception par le transporteur des marchandises telles qu’elles y sont décrites (source : Légifrance, art. L5422-3).

Deux nuances importantes :

• Tant que le B/L reste entre les mains du chargeur, la preuve contraire reste admissible
• Dès que le connaissement est transféré à un tiers de bonne foi, cette présomption devient irréfragable — le transporteur ne peut plus la contester (article L5422-3 al. 2 du Code des transports)

C’est cette règle qui fait du connaissement un instrument de confiance dans les échanges internationaux.

Depuis la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024, entrée en vigueur le 13 mars 2025, l’article L5422-3 reconnaît le connaissement électronique : il peut désormais être établi, signé, transféré et conservé sous forme numérique (transposition de la loi-type CNUDCI/MLETR de 2017).

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Les trois fonctions du document : reçu, contrat et titre de propriété

Ni une facture, ni un certificat d’origine, ni un incoterm. Le connaissement est à la fois trois choses.

1. Reçu de marchandise Le transporteur atteste avoir pris en charge les colis dans l’état décrit — nombre, poids, état apparent. C’est votre base pour toute réclamation en cas de dommage ou de manquant constaté à l’arrivée.

2. Preuve du contrat de transport Il matérialise les conditions convenues entre chargeur et transporteur : ports de départ et d’arrivée, fret payé ou à payer, délais. La Convention de Bruxelles du 25 août 1924 (Règles de La Haye), complétée par le Protocole de Visby de 1968 et le Protocole DTS de 1979, est le texte fondateur de ce droit. La France a ratifié les trois versions (source : CNUDCI/UNCITRAL).

3. Titre représentant la marchandise Quand il est émis “à ordre” (endossable), le B/L représente physiquement la marchandise. Le céder ou l’endosser, c’est transférer la propriété du conteneur en transit — sans que celui-ci bouge d’un centimètre. C’est pour ça qu’un crédit documentaire exige toujours un B/L original à ordre.

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Qui émet le connaissement et à qui il est remis

Le transporteur maritime — armateur ou compagnie de navigation — émet le Master Bill of Lading (MBL). Il le remet au chargeur : celui qui a conclu le contrat de transport.

En pratique, un intermédiaire s’intercale souvent : le transitaire. Deux niveaux de document coexistent alors :

• House Bill of Lading (HBL) : émis par le transitaire à chaque client importateur. C’est le document que vous recevez si vous passez par un transitaire.
• Master Bill of Lading (MBL) : émis par la compagnie maritime au transitaire, pour l’ensemble de la cargaison consolidée.

En groupage LCL, le transitaire reçoit un seul MBL de la compagnie maritime pour tout le conteneur, et émet autant de HBL qu’il a de clients embarqués dans ce même conteneur. Votre HBL est le document qui vous concerne directement.

Pour comprendre comment le fret LCL ou FCL est organisé au départ de Chine, l’article sur comment se déroule un envoi en fret maritime depuis la Chine détaille les étapes de booking et de consolidation.

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Les mentions obligatoires d’un connaissement

L’article D5422-1 du Code des transports impose que le connaissement soit délivré après réception des marchandises et porte toutes les inscriptions permettant d’identifier les parties, les marchandises, les éléments du voyage et le fret à payer (source : Légifrance, art. D5422-1).

Ce que vous trouverez sur un B/L standard :

• Nom et adresse du chargeur (shipper) — votre fournisseur chinois
• Nom et adresse du destinataire (consignee) — vous, ou “à ordre” pour un B/L négociable
• Nom de la partie à notifier (notify party) — souvent votre transitaire français
• Nom du navire et numéro de voyage
• Port de chargement et port de destination
• Description des marchandises : nature, poids brut, nombre de colis, numéro de conteneur
• Montant du fret — payé au départ (prepaid) ou payable à destination (collect)
• Mention “Embarqué” (Shipped on Board) avec date précise (article D5422-2 du Code des transports) : c’est cette date qui déclenche les délais d’un crédit documentaire
• Nombre d’originaux émis, mentionné sur chaque exemplaire : au minimum deux, un pour le chargeur et un pour le capitaine du navire (article D5422-5). En pratique, trois originaux sont souvent émis

Le chargeur inscrit sur le connaissement est garant de l’exactitude de toutes ces déclarations — poids, nombre de colis, nature — même s’il a mandaté un transitaire pour remplir le document (article L5422-4 du Code des transports).

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Original, telex release ou seaway bill : quel type choisir ?

C’est le point qui génère le plus de confusion. Un tableau pour y voir clair :

Type	Négociable	Original requis pour la livraison	Usage recommandé
B/L original à ordre	Oui (endossable)	Oui — tous les originaux	Crédit documentaire, vente en transit
Straight B/L (nominatif)	Non	Oui — l’original nominatif	Filiales, groupes intégrés
Telex Release	Non	Non (originaux annulés)	Partenaires de confiance, livraison rapide
Express Release	Non	Non (aucun original émis)	Flux réguliers sans crédit documentaire
Sea Waybill	Non	Non	Flux récurrents entre entités du même groupe

À retenir : Un sea waybill n’est jamais un titre de propriété négociable. Il ne peut pas être endossé. Si votre banque exige un B/L pour un crédit documentaire, une sea waybill ne sera pas acceptée.

B/L original à ordre — c’est le document le plus sûr pour l’acheteur. La marchandise ne peut être retirée que contre présentation physique d’un original. Si vous achetez à un nouveau fournisseur ou utilisez un crédit documentaire, c’est ce format qu’il faut demander.

Telex Release — votre fournisseur remet tous ses originaux à la compagnie maritime qui les annule, puis émet une autorisation électronique permettant de libérer la marchandise à destination sans original papier. Gain de temps réel, mais certains pays n’acceptent pas ce mécanisme. Le telex release convient aux imports rapides entre partenaires de confiance ; le B/L original reste indispensable pour les transactions avec lettre de crédit.

Express Release — aucun original n’est émis dès le départ. La livraison se fait sur identification du destinataire. Encore plus rapide, mais encore moins de garantie pour l’acheteur.

Sea Waybill — document de transport non négociable, comparable à une lettre de transport aérien. Livraison sur identification, sans original papier. Simple et efficace entre entités d’un même groupe, mais inutilisable pour céder la marchandise en transit.

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Comment lire le B/L pour récupérer un conteneur au Havre

Céline, 34 ans, importatrice de luminaires à Nantes, reçoit son premier B/L d’un fournisseur de Foshan. Elle cherche à savoir si elle peut retirer son conteneur directement ou si elle doit passer par son transitaire.

Voici la logique pratique, champ par champ.

Consignee (destinataire). Si c’est votre nom, vous avez la main. Si c’est “à ordre de votre banque”, la banque détient le B/L jusqu’à paiement. Si c’est “à ordre” sans précision, l’endossement du B/L désigne le propriétaire.

Notify Party. Cette case n’a aucune valeur juridique sur la propriété. C’est le contact à prévenir à l’arrivée. Votre transitaire français doit y figurer pour être alerté dès l’arrivée du navire.

Shipped on Board. Vérifiez que la mention est bien tamponnée avec une date. Sans cette date, le B/L ne vaut rien pour une banque en crédit documentaire.

Nombre d’originaux. Inscrit en bas du document. Si 3 originaux ont été émis, vous en présentez 1 pour retirer la marchandise — les deux autres sont automatiquement annulés. Ne perdez pas vos originaux.

Fret prepaid ou collect. Prepaid : le fournisseur a payé le fret au départ. Collect : vous le réglez à l’arrivée, avant de pouvoir récupérer le conteneur. Ce poste peut bloquer la livraison si vous ne l’avez pas anticipé.

Trois blocages courants à éviter :

• Déclarations incorrectes : le poids ou le nombre de colis inscrit sur le B/L ne correspond pas à la réalité. Le chargeur en est responsable même s’il a délégué le remplissage à un transitaire (article L5422-4 du Code des transports). Les lettres de garantie signées pour forcer un B/L sans réserve sont nulles à l’égard des tiers (article L5422-5).
• VGM manquant : depuis le 1er juillet 2016, la réglementation SOLAS oblige à déclarer la masse brute vérifiée (VGM) de chaque conteneur avant chargement. Sans VGM déclaré, le conteneur n’est pas chargé à bord.
• Mauvais type de B/L pour le crédit documentaire : si votre banque attend un original à ordre et que votre fournisseur a émis une sea waybill, le dossier est bloqué avant même l’embarquement.

Une fois le bon document en main, les formalités douanières prennent le relais. Pour préparer cette phase, l’article sur les démarches de dédouanement à l’import depuis la Chine détaille les étapes côté français.

Vous pouvez également consulter notre fiche service sur les Incoterms pour vérifier si votre incoterm couvre bien le fret jusqu’au port de destination.

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Questions fréquentes sur le connaissement

Qu’est-ce qu’un bill of lading (connaissement) ?

Le bill of lading, ou connaissement maritime, est le document remis par le transporteur au chargeur après prise en charge de la marchandise. Selon l’article L5422-3 du Code des transports, il vaut présomption de la réception des marchandises telles qu’elles y sont décrites. Ce n’est pas un incoterm : c’est un document de transport.

Qui émet le bill of lading ?

Le transporteur maritime ou son représentant émet le Master Bill of Lading (MBL). En groupage, le transitaire émet un House Bill of Lading (HBL) à chaque client importateur et reçoit un seul MBL de la compagnie maritime pour le conteneur consolidé (source : Code des transports, art. L5422-3).

Que veut dire B/L ?

B/L est l’abréviation de bill of lading, traduit en français par connaissement maritime. C’est le document central du transport maritime : reçu de marchandise, preuve du contrat de transport et titre représentant la marchandise.

Quelles sont les mentions obligatoires d’un connaissement ?

L’article D5422-1 du Code des transports impose : identification des parties (chargeur, transporteur, destinataire), description des marchandises (nature, poids, nombre de colis), éléments du voyage (ports de chargement et de destination), montant du fret, et mention “Embarqué” (Shipped on Board) avec date (art. D5422-2). Le nombre d’originaux doit figurer sur chaque exemplaire (art. D5422-5).

Quelle différence entre un original, un telex release et une seaway bill ?

Le B/L original est un titre de propriété négociable : il faut le présenter physiquement pour retirer la marchandise. Le telex release libère la marchandise sans original papier, après remise et annulation de tous les originaux auprès de la compagnie maritime. La seaway bill n’est jamais un titre de propriété : pas d’original requis pour la livraison, mais pas d’endossement possible et inutilisable en crédit documentaire.

Le connaissement est-il indispensable pour récupérer la marchandise ?

Pour un B/L original ou un Order B/L : oui, la présentation physique est obligatoire. Pour un telex release ou une seaway bill, la livraison se fait sur identification du destinataire, sans document papier. En crédit documentaire, seul le B/L original à ordre est accepté par les banques.

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Votre import est en cours et vous n’êtes pas sûr du type de B/L à demander à votre fournisseur ? Vous pouvez contacter un transitaire spécialisé sur le corridor Chine-France en décrivant votre expédition en quelques minutes.

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Sources

• Légifrance — Code des transports, art. L5422-3 à L5422-5 et D5422-1 à D5422-5
• CNUDCI/UNCITRAL — Conventions sur le transport de marchandises par mer (La Haye-Visby, Rotterdam)
• Légifrance — Loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 (connaissement électronique)

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Article rédigé en mai 2026. Les dispositions du Code des transports citées correspondent à la version en vigueur au 29 mai 2026, intégrant les modifications de la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 (connaissement électronique, en vigueur depuis le 13 mars 2025).

Avertissement : Cet article est fourni à titre informatif. Il ne constitue pas un conseil juridique. Pour toute situation impliquant des contrats de transport maritime ou des procédures documentaires spécifiques, consultez un professionnel qualifié ou votre transitaire agréé.

Questions fréquentes

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Qu'est-ce qu'un bill of lading (connaissement) ?

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Le bill of lading, ou connaissement maritime, est le document remis par le transporteur au chargeur après prise en charge de la marchandise. Selon l'article L5422-3 du Code des transports, il vaut présomption de la réception des marchandises telles qu'elles y sont décrites. Ce n'est pas un incoterm : c'est un document de transport.

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Qui émet le bill of lading ?

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Le transporteur maritime ou son représentant émet le Master Bill of Lading (MBL). En groupage, le transitaire émet un House Bill of Lading (HBL) à chaque client et reçoit un seul MBL de la compagnie maritime (source : Code des transports, art. L5422-3).

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Que veut dire B/L ?

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B/L est l'abréviation de bill of lading, traduit en français par connaissement maritime. C'est le document central du transport maritime : à la fois reçu de marchandise, preuve du contrat de transport et titre représentant la marchandise.

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Quelles sont les mentions obligatoires d'un connaissement ?

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L'article D5422-1 du Code des transports impose : identification des parties, description des marchandises (nature, poids, nombre de colis), éléments du voyage (ports), montant du fret, et mention Embarqué (Shipped on Board) avec date (art. D5422-2). Le nombre d'originaux doit figurer sur chaque exemplaire (art. D5422-5).

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Quelle différence entre un original, un telex release et une seaway bill ?

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Le B/L original est un titre négociable : il faut le présenter physiquement pour retirer la marchandise. Le telex release libère la marchandise sans original papier, après annulation de tous les originaux. La seaway bill n'est jamais un titre de propriété : pas d'original requis pour la livraison, mais pas d'endossement possible non plus.

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Le connaissement est-il indispensable pour récupérer la marchandise ?

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Pour un B/L original : oui, la présentation physique est obligatoire. Pour un telex release ou une seaway bill, la livraison se fait sur identification du destinataire. En crédit documentaire, seul le B/L original à ordre est accepté par les banques.