Droit de Douane Chine-France 2026 : Barème, Calcul et Exemptions
Droit de douane Chine-France 2026 : taux par catégorie, méthode de calcul officielle, taxe 2 EUR et exemptions méconnues. Guide complet avec simulation.
Un importateur lyonnais a réglé 3 200 EUR de droits de douane sur sa première commande depuis Shenzhen. Son concurrent, même marchandise, même poids : 890 EUR.
La différence tient à un seul choix, fait trois jours avant l’arrivée du conteneur. On y revient.
Ce guide détaille les barèmes 2026, la méthode de calcul officielle, la nouvelle taxe 2 EUR sur les colis chinois, et les trois exemptions que la plupart des importateurs ignorent encore.
Sources : Code des douanes de l’Union (Règlement UE 952/2013), base TARIC de la Commission européenne, douane.gouv.fr.
Sommaire
- Barème 2026 : combien payez-vous vraiment à l’entrée en France ?
- Calculer vos droits en 3 étapes : la méthode officielle
- La taxe 2 EUR sur les colis chinois : ce qui change
- Exemptions et régimes préférentiels à connaître
- Droits antidumping sur les produits chinois en 2026
- Déclaration en douane : documents et erreurs fréquentes
- Comparatif des frais par profil d’importateur
- Déléguer la douane à un transitaire : coûts et bénéfices
- FAQ — Droits de douane Chine-France
Barème 2026 : combien payez-vous vraiment à l’entrée en France ?
Les droits de douane ne sont pas un montant fixe. Ils résultent de trois prélèvements obligatoires qui s’accumulent à chaque importation depuis la Chine.
Les 3 prélèvements obligatoires (droits de douane + TVA + taxe 2 EUR)
Premier prélèvement : les droits de douane proprement dits. Ils s’appliquent sur la valeur CIF (prix marchandise + fret + assurance) selon un taux défini dans la nomenclature TARIC. Ce taux varie de 0 % pour certaines matières premières jusqu’à 12 % pour le textile ou 14 % pour la chaussure.
Deuxième prélèvement : la TVA à l’importation. Elle s’applique sur la valeur CIF plus les droits de douane déjà calculés. Taux standard : 20 %. Les entreprises assujetties à la TVA peuvent la récupérer sur leur déclaration CA3 — pas les particuliers.
Troisième prélèvement : la taxe forfaitaire par colis (souvent appelée “taxe 2 EUR” dans les médias, voir section dédiée). Son montant exact oscille entre 0,50 et 2 EUR selon les versions du texte européen — la mise en œuvre varie selon les États membres. Elle vise les flux de colis e-commerce depuis la Chine.
Taux moyens par catégorie de produits chinois : électronique, textile, jouets
| Catégorie | Taux TARIC moyen | Exemples de produits |
|---|---|---|
| Électronique grand public | 0 % à 3,7 % | Téléphones, tablettes, PC |
| Textile / habillement | 10 % à 12 % | Vêtements, tissus |
| Chaussures | 3,7 % à 17 % | Selon matière |
| Jouets | 2,7 % à 4,7 % | Figurines, jeux |
| Mobilier | 2,7 % à 5,6 % | Meubles, luminaires |
| Acier et métaux | 0 % + droits antidumping | Voir section antidumping |
| Produits chimiques | 0 % à 6,5 % | Selon substance |
| Cosmétiques | 2,7 % à 6,5 % | Soins, maquillage |
Ces taux sont ceux du Tarif extérieur commun (TEC) de l’UE, consultables sur la base TARIC de la Commission européenne. Ils peuvent être majorés par des droits antidumping spécifiques à la Chine.
Seuils de franchise : 150 EUR pour les pros, 22 EUR (supprimé) pour les particuliers
La franchise à 22 EUR a été supprimée en juillet 2021 (Directive UE 2017/2455). Depuis, toute importation est soumise à la TVA dès le premier euro.
La franchise de 150 EUR sur les droits de douane (pas la TVA) est encore appliquée en pratique en 2026, mais son abolition est actée dans la réforme douanière UE adoptée en janvier 2025. La mise en œuvre complète passera par le EU Customs Data Hub, prévu à horizon 2028 pour l’e-commerce. En attendant, elle ne s’applique qu’aux envois de particulier à particulier ou aux colis commerciaux de faible valeur non soumis à des mesures spéciales.
À retenir : trois prélèvements s’accumulent sur chaque import — droits de douane (0-17 % selon TARIC), TVA à 20 % sur la base élargie, et taxe forfaitaire colis. Le coût total dépasse souvent 25 % du prix FOB.
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Calculer vos droits en 3 étapes : la méthode officielle
Le calcul n’est pas compliqué. Trois étapes suffisent — à condition de les appliquer dans l’ordre.
Étape 1 : trouver votre code NC (Nomenclature Combinée) dans TARIC
Chaque produit possède un code à 8 ou 10 chiffres dans la Nomenclature Combinée de l’UE. Ce code détermine le taux applicable.
Exemple concret : un vélo électrique à pédalage assisté importé de Chine relève du code NC 8712 00 30, soumis à un droit de base de 6 % plus des droits antidumping pouvant atteindre 79,3 % selon le fabricant (source : règlement d’exécution UE 2019/73). La différence entre trouver le bon code et se tromper peut représenter plusieurs milliers d’euros sur un conteneur.
La recherche se fait directement sur TARIC de la Commission en saisissant la description du produit ou son code provisoire.
Étape 2 : appliquer le taux ad valorem sur la valeur CIF
La base taxable est la valeur CIF : prix de la marchandise (valeur FOB) + coût du fret principal + prime d’assurance.
Simulation avec un conteneur de vêtements depuis Guangzhou :
| Poste | Montant |
|---|---|
| Valeur FOB marchandise | 10 000 EUR |
| Fret maritime Guangzhou → Le Havre | 2 200 EUR |
| Assurance (0,3 % de la valeur) | 30 EUR |
| Valeur CIF = base taxable | 12 230 EUR |
| Droits de douane (12 % textile) | 1 467,60 EUR |
Étape 3 : ajouter TVA à 20 % sur la base douane + fret + assurance
La TVA s’applique sur la valeur CIF plus les droits de douane calculés à l’étape 2.
| Poste | Montant |
|---|---|
| Valeur CIF | 12 230 EUR |
| Droits de douane | 1 467,60 EUR |
| Base TVA | 13 697,60 EUR |
| TVA à 20 % | 2 739,52 EUR |
| Total droits + TVA | 4 207,12 EUR |
Soit 42 % du prix FOB initial. C’est pourquoi l’importateur lyonnais cité en introduction avait autant payé : il n’avait pas anticipé la base élargie de la TVA.
La bonne nouvelle ?
Les entreprises assujetties récupèrent la TVA sur leur CA3. Le coût réel pour un importateur B2B se limite aux droits de douane (1 467,60 EUR dans cet exemple, soit 14,7 % du FOB).
À retenir : la TVA import se calcule sur CIF + droits, pas sur le prix d’achat seul. Un importateur B2B assujetti ne supporte en réalité que les droits de douane — la TVA est neutre.
La taxe 2 EUR sur les colis chinois : ce qui change en 2026
Ce point mérite une section à part entière car les informations qui circulent sont contradictoires.
Qui est concerné et à partir de quel seuil ?
La Commission européenne a proposé en 2023 une taxe forfaitaire sur les petits colis e-commerce (sous 150 EUR) importés de pays tiers, ciblant explicitement les flux AliExpress, Temu et Shein. En France, le gouvernement a relayé ce projet en 2024 sous l’appellation “taxe 2 EUR sur les produits chinois”.
Concrètement, le dispositif prévoit une redevance forfaitaire par colis, dont le montant discuté oscille entre 0,50 EUR et 2 EUR selon les versions du texte. Au 1er mai 2026, la mise en œuvre effective varie selon les États membres et le cadre réglementaire final adopté. Vérifiez le statut sur info.gouv.fr avant d’intégrer ce coût dans vos calculs. Notre article taxes colis Chine 2026 suit l’évolution de cette réglementation en temps réel.
Plateformes visées : AliExpress, Temu, Shein — impact concret pour les pros
Pour un importateur B2B qui commande en volume (conteneurs complets ou groupages), cette taxe est marginale. Elle vise les petits colis e-commerce.
Attention piège :
Un acheteur professionnel qui fractionne ses commandes en petits envois pour passer sous le seuil de 150 EUR s’expose à une requalification par la douane. La valeur totale de la transaction peut être prise en compte — pas seulement celle du colis individuel.
Différence entre taxe 2 EUR et droits de douane classiques
| Critère | Droits de douane TARIC | Taxe forfaitaire colis |
|---|---|---|
| Base de calcul | Valeur CIF × taux ad valorem | Montant fixe par colis |
| Qui la collecte | Douane française | Douane / plateforme e-commerce |
| Récupérable ? | Non | Non |
| S’applique à partir de | 0 EUR (ou 150 EUR franchise) | Colis < 150 EUR |
| Secteur visé | Tous imports | E-commerce B2C |
À retenir : la “taxe 2 EUR” ne remplace pas les droits de douane classiques — elle s’y ajoute. Un colis de 120 EUR depuis Shein peut donc cumuler TVA + taxe forfaitaire.
Exemptions et régimes préférentiels à connaître
Trois régimes méritent votre attention. La plupart des importateurs n’en utilisent aucun.
Admission temporaire pour les échantillons et les foires
L’admission temporaire (régie par l’article 250 du Règlement UE 952/2013 — vérifiez la numérotation après la recodification du CDU entrée en vigueur le 1er mai 2026) permet d’importer des marchandises sans payer de droits, à condition de les réexporter dans un délai fixé (généralement 24 mois).
Elle s’applique typiquement aux :
- Échantillons reçus de fournisseurs chinois pour test avant commande
- Matériels présentés sur des salons professionnels (Canton Fair, par exemple)
- Équipements prêtés pour démonstration ou réparation
La demande s’effectue auprès du bureau de douane compétent avant l’importation.
Régime de perfectionnement actif : importer pour transformer et réexporter
Ce régime permet d’importer des composants ou matières premières chinoises, de les transformer en France, puis de réexporter le produit fini — sans acquitter les droits de douane sur les intrants.
Exemple : un fabricant français importe des modules électroniques chinois, les intègre dans ses appareils, et exporte 70 % de la production. Les droits de douane sur la quote-part réexportée ne sont pas dus.
Ce régime nécessite une autorisation préalable (délai : 30 à 60 jours) et une comptabilité matières rigoureuse.
Produits en franchise totale : médicaments, équipements médicaux, certaines MP
Certains produits bénéficient d’un taux TARIC nul, notamment :
- Médicaments et substances pharmaceutiques actives (chapitre 30)
- Équipements médicaux spécifiques (certaines positions du chapitre 90)
- Matières premières sans production équivalente dans l’UE
La liste est consultable sur TARIC. Le taux zéro ne supprime pas la TVA import — il annule uniquement les droits de douane.
À retenir : l’admission temporaire, le perfectionnement actif et les taux zéro TARIC sont trois leviers légaux pour réduire vos droits. Tous nécessitent une démarche proactive avant l’importation.
Droits antidumping sur les produits chinois en 2026
C’est le poste qui peut transformer une importation rentable en catastrophe financière.
Secteurs les plus touchés : acier, céramique, panneaux solaires, vélos
L’Union européenne maintient des mesures antidumping contre de nombreux produits chinois, en vertu du Règlement (UE) 2016/1036. Ces droits s’ajoutent aux droits TARIC normaux et peuvent les dépasser largement.
| Secteur | Droit antidumping moyen | Base réglementaire |
|---|---|---|
| Vélos électriques | 35,4 % à 79,3 % selon fabricant | Règlement UE 2019/73 |
| Panneaux solaires | Sous surveillance (mesures suspendues puis reprises) | Règlement UE 2013/707 |
| Acier plat laminé à chaud | 25,4 % à 31 % | Règlement UE 2021/9 |
| Carrelage en céramique | 17,9 % à 36,2 % | Règlement UE n° 917/2011 |
| Câbles en fibres optiques | 5,2 % à 22,1 % | Règlement UE 2021/2011 |
| Pneumatiques | 21 % à 57,7 % | Règlement UE 2018/683 |
Ces taux sont indicatifs. Vérifiez toujours sur la base TARIC avec le code NC exact de votre produit.
Comment vérifier si votre produit est soumis à une mesure antidumping
Deux méthodes :
Méthode rapide : sur TARIC, entrez votre code NC et sélectionnez “Chine” comme pays d’origine. Les mesures antidumping apparaissent dans la colonne “Mesures d’application”.
Méthode sécurisée : demander un renseignement tarifaire contraignant (RTC) à la douane française. Ce document certifie officiellement le taux applicable à votre produit. Délai de délivrance : 120 jours (article 22§3 CDU). Validité : 3 ans.
Simulation : coût total avec droits antidumping inclus sur un conteneur 20 pieds
Prenons un conteneur de 20 pieds de vélos électriques, 300 unités à 400 EUR FOB chacun.
| Poste | Calcul | Montant |
|---|---|---|
| Valeur FOB | 300 × 400 EUR | 120 000 EUR |
| Fret maritime + assurance | Forfait | 4 500 EUR |
| Valeur CIF | 124 500 EUR | |
| Droit TARIC de base (4,7 %) | 5 851,50 EUR | |
| Droit antidumping (35,4 %) | sur valeur CIF | 44 073 EUR |
| Total droits de douane | 49 924,50 EUR | |
| TVA import (20 % sur CIF + droits) | 34 884,90 EUR | |
| Coût global hors fret | 84 809,40 EUR |
Soit 70,7 % de la valeur FOB en taxes et droits. Pour un e-commerçant qui avait budgété 20 % de coûts douaniers, l’écart est fatal.
À retenir : les droits antidumping peuvent multiplier par 5 ou 10 les droits de douane normaux. Vérifier TARIC avant toute commande — pas après.
Mais voilà le problème :
Même avec les bons taux, une erreur dans vos documents peut bloquer la marchandise en zone sous douane et déclencher des frais de magasinage quotidiens. C’est l’objet de la section suivante.
Déclaration en douane : documents et erreurs fréquentes
La déclaration en douane (DAU — Document Administratif Unique) déclenche le calcul et le paiement des droits. Elle doit être soumise avant la mise en libre pratique de la marchandise.
Facture commerciale, liste de colisage, certificat d’origine : formats acceptés
Trois documents sont systématiquement requis :
La facture commerciale doit mentionner : prix unitaire et total en devise, incoterm, description précise des marchandises, pays d’origine, et les coordonnées complètes du vendeur et de l’acheteur. Une facture proforma ne suffit pas — la douane exige la facture définitive.
La liste de colisage (packing list) détaille le contenu de chaque colis : dimensions, poids brut et net, marquages. Elle doit correspondre exactement à la facture commerciale.
Le certificat d’origine prouve que le produit est bien fabriqué en Chine. Pour certains produits, la douane peut exiger un certificat d’origine Form A (SPG) ou un rapport d’analyse. Sans ce document, le taux TARIC le plus défavorable s’applique.
Sous-déclaration de valeur : risques légaux et redressement douanier
C’est l’erreur la plus coûteuse. Certains fournisseurs proposent de sous-évaluer la facture pour réduire les droits.
Résultat ?
La DGDDI (Direction Générale des Douanes) effectue des contrôles par sondage et dispose d’accès aux données de transactions des plateformes. En cas de redressement, vous devez acquitter les droits éludés plus des pénalités pouvant atteindre le montant des droits éludés (Code des douanes, dispositions pénales), et risquez une mise sur liste noire.
Le rôle du transitaire dans la déclaration : ce qu’il gère, ce que vous devez fournir
Le transitaire (ou commissionnaire en douane agréé) établit et dépose la DAU en votre nom. Il dispose d’un agrément douanier et d’une connaissance des régimes applicables.
Ce qu’il gère : codification NC, calcul des droits, dépôt électronique via le système DELTA, paiement des droits par crédit d’enlèvement.
Ce que vous devez lui fournir : facture commerciale complète, packing list, certificat d’origine, connaissement (B/L) ou LTA pour le fret aérien, et tout certificat technique requis (CE, REACH, etc.).
À retenir : trois documents déclenchent 80 % des blocages en douane — facture incomplète, packing list incohérente, certificat d’origine manquant. Un transitaire les vérifie avant l’arrivée du navire.
La plateforme facilite la mise en relation avec des prestataires tiers. Elle ne fournit pas de prestation de transport.
Comparatif des frais par profil d’importateur
Les règles douanières s’appliquent à tous, mais leur impact financier est très différent selon votre situation.
Particulier (AliExpress / Temu) : comment la douane calcule sur vos achats
Depuis juillet 2021, la TVA s’applique dès le premier euro sur les achats en ligne depuis un pays tiers. Les plateformes comme AliExpress et Temu collectent cette TVA au moment de l’achat (régime IOSS — Import One Stop Shop).
Pour un achat de 80 EUR sur AliExpress : la TVA (20 %) est incluse dans le prix affiché si la plateforme utilise l’IOSS. Si non, vous la payez à la livraison. Les droits de douane restent suspendus sous 150 EUR — mais une taxe forfaitaire colis peut s’y ajouter.
E-commerçant Amazon FBA : optimiser la valeur en douane légalement
L’incoterm choisi affecte directement la base taxable. Un achat en DDP (Delivered Duty Paid) signifie que le fournisseur chinois a déjà réglé les droits en Chine — mais vous ne pouvez pas les récupérer en France.
L’approche optimale pour un e-commerçant FBA : importer en DAP ou DAT, prendre en charge le dédouanement vous-même via un commissionnaire agréé. Vous maîtrisez la déclaration de valeur et récupérez la TVA sur votre CA3.
Importateur B2B : négocier l’incoterm pour minimiser l’assiette taxable
Le choix de l’incoterm modifie la valeur CIF — donc la base taxable.
| Incoterm | Impact sur valeur CIF | Recommandé pour |
|---|---|---|
| EXW | Valeur la plus haute (fret + assurance à votre charge et inclus dans la base) | Rarement optimal |
| FOB | Fret international à votre charge, inclus dans la base CIF | Standard Chine-France |
| CIF | Fournisseur gère le fret, inclus dans la base — risque de sur-facturation | Attention |
| DDP | Droits inclus dans le prix fournisseur — non récupérables, non déductibles | Déconseillé pour les pros |
Pour un importateur B2B, le FOB reste l’incoterm le plus sain : vous contrôlez le fret (et donc la base taxable), et vous récupérez la TVA sur votre CA3.
À retenir : le choix de l’incoterm n’est pas qu’une question de responsabilité logistique — il détermine votre assiette douanière. Un mauvais choix coûte facilement 5 à 10 % de la valeur FOB.
Déléguer la douane à un transitaire : coûts et bénéfices
Romain, directeur d’une PME textile à Roubaix, gérait lui-même ses déclarations douanières depuis deux ans. Un contrôle en 2024 a révélé un code NC erroné sur 18 mois d’importations. Redressement : 28 400 EUR. Ses frais de commissionnaire en douane auraient coûté 3 600 EUR sur la même période.
C’est enorme. Et c’est évitable.
Honoraires de dédouanement : fourchette réaliste 2026
Les honoraires d’un commissionnaire en douane agréé varient selon le volume et la complexité :
| Type de prestation | Fourchette indicative |
|---|---|
| Déclaration import simple (1 ligne tarifaire) | 80 à 150 EUR par déclaration |
| Déclaration complexe (5+ lignes, régime spécial) | 200 à 450 EUR par déclaration |
| Gestion d’un régime particulier (perfectionnement actif) | 500 à 1 500 EUR / dossier |
| Abonnement mensuel (volume régulier) | 300 à 800 EUR / mois |
Ces montants s’ajoutent aux droits de douane eux-mêmes, mais représentent moins de 1 % du coût total sur un conteneur standard.
Éviter les amendes et blocages : pourquoi le do-it-yourself est risqué
Un code NC erroné — même de bonne foi — engage votre responsabilité. La douane ne distingue pas l’erreur intentionnelle de l’erreur par négligence pour le calcul des droits dus.
Trois risques concrets du dédouanement en autonomie :
- Blocage en zone sous douane (frais de magasinage : 30 à 80 EUR/jour)
- Redressement sur plusieurs années d’importations (délai de reprise : 3 ans)
- Mise sur liste rouge déclenche des contrôles systématiques sur toutes vos importations
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Pour approfondir les aspects liés aux taxes à l’importation, consultez notre guide taxe importation Chine, notre article sur le dédouanement Chine et notre explication détaillée de la TVA à l’importation depuis la Chine.
Pour tout savoir sur les frais annexes, lisez notre analyse des frais de douane importation Chine France ou utilisez notre calculateur de frais de douane pour estimer vos coûts. Si vous importez des marchandises variées, notre article sur les droits de douane Chine détaille les taux par catégorie, et notre guide des droits de douane importation Chine-France couvre les procédures complètes.
À retenir : les honoraires de dédouanement représentent 0,5 à 1 % du coût total d’un conteneur. Le risque du do-it-yourself représente en moyenne 5 à 28 % du coût total en cas de contrôle.
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FAQ — Droits de douane Chine-France
Quels sont les droits de douane entre la Chine et la France ?
Les droits de douane Chine-France sont ceux du Tarif extérieur commun de l’UE, consultables dans la base TARIC. Ils varient selon le code douanier du produit : 0 % pour certains composants électroniques, 4,7 % pour les jouets, 12 % pour le textile, 17 % pour certaines chaussures. Ils peuvent être majorés par des droits antidumping spécifiques, parfois supérieurs à 50 %. Le taux s’applique sur la valeur CIF (marchandise + fret + assurance).
Quel est le taux de taxe à l’importation de la Chine vers la France ?
Le taux total inclut les droits de douane (0 % à 17 %, hors antidumping) et la TVA à l’importation de 20 %. La TVA se calcule sur la valeur CIF augmentée des droits de douane. Pour un produit textile à 10 000 EUR FOB avec 2 000 EUR de fret, le total douane + TVA dépasse souvent 30 % de la valeur FOB. Les importateurs B2B assujettis à la TVA récupèrent la TVA sur leur déclaration CA3.
Comment savoir si l’on va payer des frais de douane ?
Toute importation commerciale depuis la Chine génère des frais de douane si la valeur CIF dépasse 150 EUR. Pour connaître le taux exact applicable à votre produit, consultez la base TARIC de la Commission européenne en recherchant votre code NC (Nomenclature Combinée à 8 chiffres) et en sélectionnant “Chine” comme pays d’origine. Le résultat affiche les droits TARIC et les éventuelles mesures antidumping.
Quelle est la taxe de 2 EUR sur les produits chinois ?
Il s’agit d’une redevance forfaitaire par colis proposée par la Commission européenne pour financer le contrôle des petits envois e-commerce depuis la Chine (plateformes AliExpress, Temu, Shein). Son montant exact et sa date d’entrée en vigueur effective varient selon les versions du texte législatif en cours d’adoption. Elle s’ajoute aux droits de douane et à la TVA sans les remplacer. Vérifiez le statut à jour sur info.gouv.fr avant d’intégrer ce coût dans vos simulations.
Quel est le montant maximum d’un colis sans frais de douane ?
La franchise de 150 EUR sur les droits de douane (pas la TVA) est encore appliquée en pratique en 2026, mais la réforme douanière UE adoptée en 2025 prévoit sa suppression (mise en œuvre progressive via le EU Customs Data Hub, horizon 2028). Depuis juillet 2021, la TVA est due dès le premier euro sur tous les achats en ligne depuis un pays tiers. Un colis de 80 EUR depuis AliExpress génère donc de la TVA — mais pas encore de droits de douane. Au-dessus de 150 EUR, droits de douane et TVA s’appliquent tous les deux.
Comment savoir si je dois payer des droits de douane ?
Trois conditions déclenchent les droits de douane : (1) la marchandise provient d’un pays tiers à l’UE (la Chine en fait partie), (2) la valeur CIF dépasse 150 EUR, (3) le produit n’est pas exempté par un accord commercial ou un régime spécial. Pour les importations commerciales depuis la Chine, les droits de douane s’appliquent dans la grande majorité des cas. Consultez TARIC ou demandez à votre transitaire avant de commander.
Comment savoir si mon colis aura des frais de douane ?
Pour un colis e-commerce (AliExpress, Temu, etc.) : si la valeur déclarée dépasse 150 EUR, des droits de douane s’ajoutent à la TVA. Sous 150 EUR, seule la TVA est due — parfois collectée directement par la plateforme via le système IOSS. Pour un import professionnel, consultez le code NC de votre produit sur TARIC et renseignez “Chine” comme pays d’origine : les droits apparaissent instantanément. Votre transitaire peut aussi effectuer cette vérification gratuitement lors de l’établissement du devis.
À lire aussi : Droits de douane Chine-Europe : impact des tensions commerciales
Sources
- Base TARIC — Commission européenne — Nomenclature tarifaire et taux de droits de douane applicables aux importations
- Règlement UE 952/2013 — Code des douanes de l’Union (EUR-Lex) — Cadre réglementaire du dédouanement en Europe
- Douane française — douane.gouv.fr — Procédures de déclaration, formulaires, contacts
- Taxe sur les petits colis e-commerce — info.gouv.fr — Informations officielles sur la fiscalité des imports e-commerce
- Règlement UE 2019/73 — Droits antidumping vélos électriques chinois (EUR-Lex) — Mesures antidumping sectorielles
Article mis à jour le 7 mai 2026. Les taux et réglementations douanières peuvent évoluer. Ce contenu est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ou douanier. Consultez un commissionnaire en douane agréé pour toute décision d’importation.
Auteur : Équipe Transitaire Chine-France — experts en logistique internationale et réglementation douanière UE.
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