TVA à l'Importation depuis la Chine : Taux, Calcul et Récupération

Marc importe des accessoires de cuisine depuis Yiwu. Sa commande : 4 200 EUR valeur FOB, fret maritime 380 EUR, assurance 24 EUR. Il s’attendait à payer les droits de douane.

Ce qu’il n’avait pas anticipé : 980 EUR de TVA à régler à la douane avant de récupérer sa marchandise.

La TVA à l’importation depuis la Chine suit des règles précises — étroitement liées aux droits de douane Chine-France. Ces règles ont changé en 2021 et 2022, et beaucoup d’importateurs appliquent encore les anciens mécanismes. Ce guide détaille le taux applicable, la base de calcul exacte, le mécanisme d’autoliquidation en vigueur depuis janvier 2022, et comment récupérer cette TVA si vous êtes assujetti.

Données : douane.gouv.fr, Direction générale des finances publiques (DGFiP), Code général des impôts (article 291 et 1695).

Sommaire

TVA import Chine : comment elle se calcule et qui la paie
Qui collecte la TVA et quand vous la payez
Récupérer la TVA : démarche pour les assujettis
TVA et e-commerce Chine-France : le régime IOSS
Optimiser légalement sa TVA import
FAQ

TVA import Chine : comment elle se calcule et qui la paie

La TVA à l’importation depuis la Chine s’applique à toutes les marchandises sans seuil minimum depuis le 1er juillet 2021. Avant cette date, les envois inférieurs à 22 EUR en bénéficiaient d’une franchise. La Directive européenne 2017/2455 a supprimé cette franchise. Résultat : même un colis de 15 EUR commandé sur AliExpress supporte désormais de la TVA.

Ce changement est irréversible. Il ne s’agit pas d’un ajustement temporaire.

Taux de TVA applicable : 20% standard (et exceptions 5,5% ou 10% rares)

Le taux normal est 20% pour la grande majorité des marchandises importées de Chine.

Des taux réduits existent, mais ils sont rares à l’import :

Catégorie de produit	Taux TVA applicable
Produits courants (textile, électronique, équipements)	20%
Médicaments non remboursables	10%
Livres papier, presse	5,5%
Médicaments remboursables, fauteuils roulants	2,1%
Produits alimentaires non transformés (certains cas)	5,5%

Pour l’écrasante majorité des importateurs qui sourçent depuis la Chine — textile, électronique, jouets, mobilier, outillage —, le taux de 20% s’applique systématiquement. La grande majorité des produits importés de Chine vers la France relèvent du taux plein.

À retenir : 20% standard, sans exception pour les produits manufacturés courants.

Base de calcul TVA import : valeur en douane + droits de douane + fret + assurance

C’est ici que la majorité des erreurs se produisent. La TVA ne se calcule pas sur la valeur de la facture fournisseur. Elle se calcule sur la valeur CIF augmentée des droits de douane.

Formule officielle (article 292 du Code général des impôts) :

Base TVA = Valeur en douane (CIF) + Droits de douane + Taxes additionnelles

La valeur en douane CIF comprend :

Prix de la marchandise (valeur FOB)
Fret international (Chine → port français)
Assurance transport

Exemple chiffré avec la commande de Marc :

Composante	Montant
Valeur FOB marchandise	4 200 EUR
Fret maritime (Yiwu → Le Havre)	380 EUR
Assurance (0,5% CIF)	24 EUR
Valeur en douane CIF	4 604 EUR
Droits de douane (6,5% sur accessoires cuisine)	299 EUR
Base taxable TVA	4 903 EUR
TVA 20%	980 EUR

La différence avec un calcul sur valeur FOB seule : 840 EUR vs 980 EUR. Soit 140 EUR de sous-estimation. Sur un volume annuel de 10 envois, c’est 1 400 EUR d’écart de trésorerie non anticipé.

Attention piège courant : Calculer la TVA uniquement sur la valeur facture fournisseur (FOB) est une erreur fréquente. La douane applique la base CIF + droits de douane. Sous-estimer cette base peut entraîner un complément à payer au dédouanement.

Pour une vision complète des coûts à l’importation, consultez le guide des droits de douane Chine-France.

Qui collecte la TVA sur vos imports de Chine et quand vous la payez

La réponse dépend du moment et du mode de dédouanement. Deux situations existent.

TVA collectée par la douane française lors du dédouanement

Jusqu’au 31 décembre 2021, la TVA à l’importation était collectée par la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI). L’importateur la payait au moment du dédouanement, en même temps que les droits de douane.

Ce mécanisme subsiste pour certaines opérations spécifiques, mais il n’est plus le régime de droit commun depuis janvier 2022.

Pré-dédouanement express (DHL, FedEx) : avance du transporteur et remboursement

Concrètement, quand un envoi est en transit via DHL, FedEx ou Chronopost, le transporteur avance la TVA et les droits de douane pour accélérer la livraison. Il refacture ensuite ces frais à l’importateur sous forme de “frais de dédouanement” avec justificatif.

Ça se complique.

Depuis le 1er janvier 2022, l’autoliquidation de la TVA à l’importation est devenue obligatoire pour les assujettis à la TVA en France (Loi de finances 2020, article 181). Le recouvrement de la TVA à l’import a été transféré de la DGDDI vers la Direction générale des finances publiques (DGFiP).

Ce que ça change concrètement :

La TVA n’est plus payée à la douane au moment du dédouanement
Elle est déclarée et acquittée via la déclaration CA3 mensuelle ou trimestrielle
L’importateur évite l’avance de trésorerie immédiate

Bon à savoir : L’autoliquidation TVA import s’applique automatiquement si vous êtes assujetti à la TVA en France et disposez d’un numéro de TVA intracommunautaire actif. Aucune demande préalable n’est nécessaire depuis janvier 2022.

La plateforme facilite la mise en relation avec des prestataires tiers. Elle ne fournit pas de prestation de transport.

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Récupérer la TVA import : démarche pour les entreprises françaises assujetties

La bonne nouvelle : si vous êtes une entreprise assujettie à la TVA, vous récupérez intégralement la TVA payée à l’importation. Elle n’est pas un coût définitif, contrairement aux droits de douane.

Résultat ? Sur l’exemple de Marc, les 980 EUR de TVA sont récupérables. Les 299 EUR de droits de douane, non.

Condition : être assujetti à TVA et posséder le document douanier (DAU)

Deux conditions cumulatives s’appliquent, selon l’article 271 du CGI :

Être assujetti à la TVA en France (entreprise avec numéro de TVA actif, non en franchise en base)
Posséder le document administratif unique (DAU) ou l’avis de mise en recouvrement, qui constitue la pièce justificative de l’import

Le DAU est l’équivalent douanier de la facture fournisseur. Sans lui, pas de déduction possible. Votre commissionnaire en douane ou transitaire vous le transmet systématiquement après dédouanement.

Attention piège :

Les entreprises en franchise en base de TVA (auto-entrepreneurs, petites structures sous les seuils) ne peuvent pas récupérer la TVA import. Elle devient un coût définitif pour elles.

Déclaration sur la liasse fiscale : case A4 de la déclaration TVA mensuelle ou trimestrielle

Avec l’autoliquidation en vigueur depuis 2022, la TVA import est reportée directement sur la déclaration CA3. La procédure est la suivante :

Le service des douanes (via le portail DELTA) transmet un récapitulatif mensuel à la DGFiP
Le montant de TVA import figure automatiquement en case A4 (“TVA sur importations”) de votre CA3
Vous la déclarez en TVA collectée (case A4) ET en TVA déductible (case 20 ou 24) dans la même déclaration

L’effet est neutre sur la trésorerie : vous déclarez la TVA et la déduisez simultanément. C’est précisément l’objectif du mécanisme d’autoliquidation.

À retenir : la TVA import n’est pas un décaissement réel pour une entreprise assujettie depuis janvier 2022. Elle apparaît sur la CA3 mais s’annule immédiatement.

Voir aussi : le guide sur les taxes à l’importation depuis la Chine pour une vision globale des prélèvements.

TVA et e-commerce Chine-France : le régime IOSS

Pour les professionnels du e-commerce qui vendent directement des produits chinois à des consommateurs français, les règles diffèrent. L’IOSS concerne un mécanisme d’enregistrement et de collecte — ce n’est pas une taxe supplémentaire.

IOSS obligatoire pour les ventes inférieures à 150 EUR depuis la Chine vers l’UE

L’IOSS (Import One-Stop Shop) est un dispositif européen entré en vigueur le 1er juillet 2021, simultanément à la suppression de la franchise TVA de 22 EUR. Il s’applique aux ventes à distance de biens importés d’un pays tiers (dont la Chine) d’une valeur inférieure à 150 EUR.

Son fonctionnement en trois points :

Le vendeur ou la marketplace s’enregistre à l’IOSS dans un État membre de l’UE
La TVA du pays de livraison est collectée au moment de l’achat (avant l’expédition)
Au dédouanement, le numéro IOSS valide exonère le colis de TVA (déjà payée)

Sans numéro IOSS valide, la douane collecte la TVA à l’import. Le colis est bloqué jusqu’au règlement. Pour les envois au-dessus de 150 EUR, l’IOSS ne s’applique pas : la TVA et les droits de douane sont dus au dédouanement dans les conditions normales.

Bon à savoir — Réforme douanière 2026 : La franchise douanière de 150 EUR (au-delà de laquelle les droits de douane s’appliquent) fait l’objet d’une réforme actée. Son abolition est prévue dans le cadre du programme EU Customs Data Hub (déploiement 2028). La TVA, elle, s’applique déjà depuis 1 EUR.

Impact sur les plateformes AliExpress, Temu, Shein : qui collecte quoi ?

Selon le règlement EU 2017/2455 et les règles Marketplace Facilitator en vigueur, les grandes plateformes sont considérées comme vendeurs fictifs pour les livraisons sous 150 EUR. Elles collectent la TVA à la source.

Ce que ça signifie concrètement pour un acheteur professionnel :

Scénario	TVA collectée par	Moment de collecte
Achat < 150 EUR sur AliExpress/Temu	La plateforme (IOSS)	Au checkout
Achat > 150 EUR sur marketplace	Douane française	Au dédouanement
Import direct fournisseur (hors marketplace)	Douane française	Au dédouanement
Envoi express DHL/FedEx	Transporteur (avance)	À la livraison

Vous vous demandez probablement :

Est-ce que je peux récupérer la TVA collectée par AliExpress si je suis assujetti ? Non. La TVA IOSS collectée par une plateforme sur une vente B2C ne peut pas être récupérée par le destinataire sur une CA3. Pour les achats B2B directs (fournisseur → entreprise française), la récupération via CA3 s’applique normalement.

À retenir : l’IOSS simplifie la collecte mais ne supprime pas la TVA. Pour les imports B2B directs depuis la Chine, le mécanisme d’autoliquidation via CA3 reste le régime de droit commun.

Pour les démarches de dédouanement, consultez le guide sur le dédouanement depuis la Chine.

Optimiser légalement sa TVA import : conseils pour les importateurs réguliers

“Optimiser” ne signifie pas échapper à la TVA — c’est mathématiquement impossible pour un assujetti (elle se récupère de toute façon). Ça signifie gérer l’impact trésorerie, en particulier pour les entreprises qui importent en volume.

Report de TVA à l’importation : dispositif permettant d’éviter l’avance de trésorerie

Depuis l’autoliquidation obligatoire de 2022, le report de TVA est en quelque sorte automatique pour tous les assujettis. La TVA n’est plus décaissée au moment du dédouanement.

Mais il subsiste un cas où une avance de trésorerie peut exister : les entreprises non-résidentes fiscales en France qui importent sur le territoire (représentant fiscal). Pour elles, le dispositif de report prévu à l’article 1695 du CGI permet de différer la TVA import sur la déclaration périodique, sans paiement immédiat à la douane.

Pour les entreprises françaises ordinaires : l’autoliquidation 2022 a déjà résolu ce problème. Aucune démarche supplémentaire n’est nécessaire.

Demande de report : formulaire et délais auprès de la DGFiP

Pour les entreprises non-résidentes concernées par l’article 1695 CGI, la demande se fait auprès du Service des impôts des entreprises (SIE) territorialement compétent. Le dossier comprend :

Copie du contrat de représentation fiscale
Justificatif du numéro de TVA intracommunautaire
Déclaration CA3 des 12 derniers mois

La demande doit être déposée avant le premier import soumis au dispositif. Le SIE dispose de 30 jours pour statuer. En pratique, l’accord est quasi-systématique pour les entreprises disposant d’un représentant fiscal accrédité.

Exemple chiffré : Une PME marseillaise importe 8 conteneurs 20 pieds depuis Guangzhou par an. Valeur marchandise annuelle : 180 000 EUR. TVA import annuelle : environ 38 000 EUR. Avec l’autoliquidation 2022, ces 38 000 EUR ne sont jamais décaissés — ils apparaissent en collecte et en déduction sur les CA3 mensuelles. Impact trésorerie réel : zéro.

La vraie optimisation pour un importateur régulier : négocier des conditions FOB solides avec son fournisseur pour minimiser la base CIF, et donc la base taxable TVA. Une réduction de 5% sur le fret réduit mécaniquement la base TVA du même pourcentage.

Pour les stratégies d’import globales, voir le guide sur les droits de douane Chine. Et pour estimer le coût total de votre expédition (fret + droits + TVA), consultez notre comparatif des prix de conteneur Chine-France ou notre guide sur le transport Chine-France.

À retenir : la TVA import n’est pas un coût pour un assujetti français depuis 2022. C’est un flux comptable neutre. La priorité est de minimiser les droits de douane (eux, définitifs) et d’optimiser la base CIF.

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FAQ — TVA importation Chine

Quel est le taux de TVA à l’importation depuis la Chine ?

Le taux standard est de 20% pour la quasi-totalité des marchandises importées de Chine (textile, électronique, mobilier, jouets, outillage). Des taux réduits de 10% ou 5,5% s’appliquent à des catégories très spécifiques (médicaments, livres). Selon la douane.gouv.fr, ils ne concernent pas les flux courants d’import Chine-France.

Comment récupérer la TVA payée à l’importation depuis la Chine ?

Si vous êtes assujetti à la TVA en France, vous déclarez la TVA import en case A4 de votre déclaration CA3 mensuelle ou trimestrielle. Depuis janvier 2022 (autoliquidation obligatoire), la TVA est automatiquement reportée sur votre CA3 par la DGFiP. Vous la déclarez simultanément en collecte et en déduction : impact trésorerie nul. Pièce justificative requise : le document administratif unique (DAU).

La TVA import est-elle due par les particuliers achetant sur AliExpress ?

Oui. Depuis le 1er juillet 2021, la franchise TVA de 22 EUR est supprimée (Directive 2017/2455). Tout envoi, quelle que soit sa valeur, est soumis à TVA. Pour les commandes sous 150 EUR sur AliExpress ou Temu, la TVA est collectée directement par la plateforme via le mécanisme IOSS au moment du paiement. Le consommateur ne voit pas de TVA supplémentaire à la livraison si le numéro IOSS est valide.

Qu’est-ce que le report de TVA à l’importation et comment en bénéficier ?

Le report de TVA (article 1695 CGI) permet à certains opérateurs, notamment les entreprises non-résidentes en France avec représentant fiscal, de différer la déclaration et le paiement de TVA import sur leur déclaration périodique. Pour les entreprises françaises ordinaires, l’autoliquidation depuis janvier 2022 produit le même effet automatiquement : la TVA n’est plus payée à la douane mais déclarée sur la CA3.

Quelle est la base de calcul de la TVA à l’import depuis la Chine ?

La base taxable TVA est la valeur en douane CIF (valeur marchandise + fret + assurance) majorée des droits de douane et de toute taxe additionnelle. Exemple : marchandise 5 000 EUR FOB + fret 400 EUR + assurance 27 EUR + droits de douane 350 EUR = base taxable 5 777 EUR → TVA 20% = 1 155 EUR. Article 292 du Code général des impôts.

L’IOSS est-il une taxe supplémentaire pour mes imports B2B depuis la Chine ?

Non. L’IOSS (Import One-Stop Shop) est un mécanisme d’enregistrement et de collecte, pas une taxe. Il s’applique aux ventes e-commerce B2C de moins de 150 EUR. Pour un importateur B2B direct (fournisseur → entreprise française), l’IOSS n’intervient pas. La TVA est due au dédouanement et récupérable via la CA3 dans les conditions normales de l’autoliquidation.

Sources

Direction générale des douanes et droits indirects — douane.gouv.fr — Règlementation TVA à l’importation
EUR-Lex — Directive (UE) 2017/2455 du Parlement européen et du Conseil — eur-lex.europa.eu — Suppression franchise TVA 22 EUR
Code général des impôts — Articles 271, 291, 292 et 1695 — legifrance.gouv.fr — Base taxable et autoliquidation TVA import

Mise à jour : mai 2026 — Réglementation applicable au 1er mai 2026. Ce guide a une visée informative. Pour votre situation spécifique, consultez un expert-comptable ou un commissionnaire en douane agréé.

Cet article traite de règles fiscales et douanières. Les informations présentées reflètent la réglementation en vigueur à la date de publication. Toute décision doit être validée auprès d’un professionnel habilité.